Bienvenue chez InfiGestion, Plateforme de services pour les infirmier(ère)s à domicile

Vente & Support Client

081 87 83 23

Heures d’ouvertures

Lun-Ven 09h00-18h00

Conditions generales

 

Conditions générales d'utilisation

du site Web

InfiGestion.be

 

 

Version du 27 may 2019
 
     

Bienvenue sur le site Web InfiGestion.be

  
Bienvenue sur le site Web Infigestion. ("InfiGestion", "Notre" ou "Nous") – et merci pour votre visite.     
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d’utilisation" sont un contrat juridique entre vous et InfiGestion (collectivement « les deux parties ») qui régit votre utilisation de ce site Web et d'autres sites Web que InfiGestion peut contrôler, ainsi que la totalité des textes, données, informations, logiciels, graphiques et photographies, entre autres (tous appelés "Contenus"), que InfiGestion et ses filiales pourront mettre à votre disposition, de même que tous les services que nous pourrons fournir via l'un de nos sites Web (tous appelés "Ce site Web" dans les présentes conditions).
  
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de naviguer sur ce site Web.  En utilisant ce site, vous signifiez que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions. Vous ne pourrez pas utiliser ce site web si vous n’acceptez pas les présentes conditions.
    

Accès à ce site Web

    
En accédant à ce site Web, vous êtes responsable de la conformité avec les présentes conditions, ainsi que de toute utilisation de ce site Web via un compte configuré par vos soins via ou sur ce site Web. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes tant que vous utiliserez ce site Web. 
  
Nous collecterons parfois certaines informations personnelles sur vous, concernant uniquement votre accès à ce site Web et l'utilisation que vous en faites. L'utilisation de ces informations par InfiGestion est régie par les dispositions de la déclaration sur la protection des données.
    

Votre autorisation d'utiliser ce site Web

    
Vous êtes invité à utiliser ce site Web à des fins personnelles et commerciales pour vous informer sur des produits et services Infigestion destinés à être utilisés dans votre entreprise ("Utilisations autorisées").
  
Par la présente, nous vous octroyons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser et afficher les contenus. Votre droit d'utiliser les contenus dépend de votre respect des présentes conditions. Vous n'avez aucun autre droit sur ce site Web ou sur les contenus, et vous ne pourrez pas modifier, éditer, copier, reproduire, désassembler, remodeler, rétroconcevoir, améliorer ou exploiter d'une autre manière ce site Web ou les contenus, ou bien vous en servir pour créer une œuvre dérivée.
  
Si vous faites des copies d'un de ces sites Web dans le cadre d'une utilisation autorisée, nous vous prions de conserver toutes les notice de droit d'auteur et autres notices propriétaires de InfiGestion telles qu'elles s'affichent sur ce site Web.
    

Utilisation non autorisée de ce site Web, politique d'utilisation acceptable

    
Nous autorisons votre utilisation limitée de ce site Web. Toute autre utilisation de ce site Web allant au-delà des utilisations autorisées est interdite et, de ce fait, constitue une utilisation non autorisée de ce site Web. Ceci est dû au fait que tous les droits de ce site Web restent la propriété de InfiGestion.
  
Une utilisation non autorisée de ce site Web peut aboutir à une violation de diverses lois sur le droit d'auteur, en Belgique et ailleurs dans le monde. Vous devrez respecter la politique d'utilisation acceptable de InfiGestion à chaque fois que vous utiliserez ce site Web ou d'autres services proposés à partir de ce site Web.
    

Non-responsabilité

    
Ce site Web est fourni « tel quel » et «  avec toutes ses imperfections », et vous supporterez tous les risques liés à la qualité et à la performance . InfiGestion exclut expressément toute garantie, quelle qu’elle soit (explicite, implicite ou légale), relative à ce site Web, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite  ou légale de qualité marchande, d’aptitude à une utilisation ou à un but particulier, de titre  et de non-contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Ceci signifie que Infigestion ne vous promets pas que le site Web ne posera aucun problème.
  
Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, InfiGestion ne garantit pas que ce site Web sera conforme à vos exigences ou qu'il sera disponible sans interruption, en temps utile, de manière sécurisée ou sans erreurs, ni que des défauts de ce site Web seront corrigés. Infigestion ne donne aucune garantie quant aux résultats obtenus à la suite de l'utilisation de ce site Web ou quant à la précision ou bien à la fiabilité des informations fournies par le biais de ce site Web. Aucun conseil ni aucune information, oraux ou écrits, obtenus par le biais de ce site Web ou auprès de InfiGestion, de ses filiales ou d'autres sociétés affiliées, ou bien auprès de ses ou de leurs fournisseurs (ou des responsables, directeurs, employés ou agents respectifs de ces entités) (collectivement "les parties Infigestion") ne créera de garantie. Infigestion exclut toutes les indemnités équitables.
    

Limitation de responsabilité

    
En aucun cas l’une des parties InfiGestion ne sera responsable (a) de dommages indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaire, ou (b) de dommages(y compris , sans s’y limiter, ceux résultant de la perte de revenus , de la perte de profits, de la perte de clientèle, de la privation de jouissance, de l’interruption de l’activité ou d’autres pertes immatérielles) découlant de ce site Web ou liées à ce dernier, que ces dommages soient basés sur la garantie, le contrat, un délit, une loi, ou  toute autre théorie légale et ce, même si chaque partie InfiGestion été informée (ou devrait avoir eu connaissance) de la possibilité de tels dommages.
    

Exclusions et limites

    
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limites, ou l'exclusion de la responsabilité pour certains dommages. En conséquence, il est possible que certaines dénégations et limites de responsabilité ne vous concernent pas. Dans la mesure où une partie InfiGestion ne pourra pas, en vertu du droit applicable, décliner une garantie implicite ou limiter ses responsabilités, la portée et la durée d'une telle garantie et l'étendue de la responsabilité de la partie InfiGestion seront limitées au minimum autorisé dans le cadre de ce droit applicable.
    

Autres accords ; logiciels, services ou accès

   
Infigestion pourra fournir des produits (par exemple du matériel ou des logiciels), des services (par exemple des services d'abonnement à des logiciels, la réparation ou la maintenance de matériel, la maintenance logicielle, l'installation ou la formation) ou bien l'accès à ces derniers via ce site Web, conformément aux conditions d'un contrat séparé entre vous et InfiGestion, par exemple un contrat d’abonnement à un service d’Infigestion (respectivement un "Autre contrat"). Les obligations de InfiGestion concernant tout produit, service ou accès mis à votre disposition dans le cadre d'un autre contrat seront régies uniquement par l'autre contrat en vertu duquel ce produit, service ou accès est fourni, et ces conditions ne seront pas considérées ou interprétées comme des modifications des conditions de cet autre contrat. En cas d'incohérence entre les présentes conditions et un autre contrat, l'autre contrat prévaudra.
  
Par exemple, l'utilisation d'un logiciel sur base d’un abonnement depuis les sites Web InfiGestion ("Logiciel"), est régie, le cas échéant, par les conditions du contrat d’abonnement d'utilisateur final qui accompagnent le logiciel ou sont incluses dans le logiciel ("Contrat de licence"). Vous ne devez pas utiliser un logiciel accompagné d'un contrat d’abonnement ou en incluant un avant d'avoir approuvé le contrat d’abonnement. S'il n'y a pas de contrat d’abonnement, les présentes conditions régiront votre utilisation de ce logiciel.
  

InfiGestion  pourra modifier ce site Web

    
Infigestion se réserve le droit de modifier de suspendre ou d'interrompre ce site Web à tout moment sans notification préalable. Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui suit :
  • InfiGestion pourra modifier ce site Web ou les produits, services et prix décrits dans ce site Web à tout moment sans notification préalable.
  • Ce site Web peut être obsolète et Infigestion ne s'engage en aucune manière à le mettre à jour.
  • Les informations publiées sur ce site Web peuvent se référer à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.
   
Nous vous conseillons de consulter votre contact professionnel InfiGestion local pour connaître la disponibilité de produits, programmes et services proposés via ce site Web.
    

Vos informations envoyées sur ce site Web

    
Certaines zones de ce site Web (par ex. l’onglet support ou soumettre votre candidature) peuvent vous permettre d'envoyer des commentaires, des informations, des données, du texte, des vidéos, des messages ou d'autres contenus (respectivement une "information d'utilisateur"). Vous reconnaissez être seul responsable de toutes vos informations d'utilisateur, qui sont considérées comme non confidentielles et non propriétaires. Par ailleurs, Infigestion ne garantit pas que vous pourrez avoir recours à InfiGestion ou à une tierce partie pour modifier ou supprimer une de vos informations d'utilisateur.
   
En envoyant une information d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
  • Vous avez au moins 13 ans ;
  • Vous possédez tous les droits de vos informations d'utilisateur (y compris, sans s'y limiter, tous les droits audio, vidéo ou d'enregistrement numérique et de diffusion contenus dans vos informations d'utilisateur), ou bien vous avez acquis tous les droits nécessaires pour vos informations d'utilisateur, qui vous permettent d'octroyer à InfiGestion les droits pour vos informations d'utilisateur, conformément à la description faite dans les présentes conditions ;
  • Vous avez payé et paierez intégralement tous les droits de licence, les taxes douanières et les autres frais, quels qu'ils soient, résultant d'une utilisation ou d'une exploitation commerciale de vos informations d'utilisateur ;
  • Vous êtes bien la personne vue et/ou entendue dans vos informations d'utilisateur, ou bien vous avez l'autorisation de chaque personne (y compris le consentement des parents ou tuteurs de chaque personne de moins de dix-huit (18) ans) qui apparaît et/ou est entendue dans vos informations d'utilisateur pour octroyer les droits à Infigestion, conformément à la description faite dans les présentes conditions ;
  • Vos informations d'utilisateur ne portent pas atteinte au droit d'auteur, à la marque commerciale, au brevet, au secret industriel ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité ou autres droits légaux ou moraux d'une tierce partie ;
  • Vous vous engagez volontairement à renoncer à tous les "droits moraux" liés à votre information d'utilisateur ;
  • Les informations contenues dans vos informations d'utilisateur ne sont pas erronées, inexactes ou susceptibles d'induire en erreur à votre connaissance ;
  • Votre information d'utilisateur n'enfreint aucune loi (y compris, mais sans s'y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations ou la publicité mensongère) ;
  • Votre information d'utilisateur n'est pas et ne pourra raisonnablement pas être considérée comme diffamatoire, calomnieuse, haineuse, tendancieuse ou offensante envers des races, des ethnies, des religions ou autres, illicitement menaçante ou harcelante envers des individus, des partenariats ou des sociétés, vulgaire, pornographique, obscène, ou porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • Vous n'avez pas été et ne serez pas rémunéré ou subventionné par une tierce partie pour envoyer votre information d'utilisateur ;
  • Votre information d'utilisateur ne contient ni contenus d'un site Web tiers, ni adresses, adresses e-mail, informations de contact ou numéros de téléphone (autres que les vôtres) ;
  • Votre information d'utilisateur ne contient pas de virus, de logiciel espion, de logiciel publicitaire ou d'autres programmes ou fichiers potentiellement nocifs ;
  • Votre information d'utilisateur ne contient aucune information que vous considérez être confidentielle, propriétaire ou personnelle ; et
  • Votre information d'utilisateur ne contient ni ne tient lieu de publicité non sollicitée ou non autorisée, contenus de promotion, courrier indésirable, chaînes de lettres, schémas pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.
   
En envoyant une information d'utilisateur, vous octroyez à Infigestion une licence irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive, intégralement payée, internationale et gratuite (octroi de sous-licences à plusieurs tiers possibles) qui lui permettra :
  • D'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser en public et de montrer en public vos informations d'utilisateur (ou toute modification y ayant été apportée), intégralement ou partiellement, dans tout format et média déjà connu ou développé ultérieurement ;
  • D'utiliser (et d'autoriser d'autres personnes à utiliser) votre information d'utilisateur, de la manière et dans l'objectif (y compris, sans limites, des objectifs commerciaux) que InfiGestion estime appropriés à sa seule discrétion (y compris, sans limites, d'incorporer intégralement ou partiellement votre information d'utilisateur ou une modification de cette dernière dans une technologie, un produit ou un service) ;
  • D'afficher des publicités en liaison avec vos informations d'utilisateur et d'utiliser vos informations d'utilisateur dans des buts de publicité et de promotion.
   
Infigestion pourra, sans y être obligée, préfiltrer les informations d'utilisateurs ou surveiller toutes les zones de ce site Web par le biais desquelles les informations d'utilisateurs peuvent être envoyées. InfiGestion ne sera pas obligée d'héberger, d'afficher ou de diffuser des informations d'utilisateurs sur ou par le biais de ce site Web et pourra les enlever à tout moment, ou refuser des informations d'utilisateurs pour quelque raison que ce soit. InfiGestion ne sera pas responsable de la perte, du vol ou de dommages d'informations d'utilisateurs, quel que soit leur type. Par ailleurs, vous convenez que InfiGestion pourra librement divulguer votre information d'utilisateur à toute tierce partie, sans aucune obligation de confidentialité de la part du destinataire.
    

Droits de propriété intellectuelle

    
Infigestion respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et vous demande de faire de même. InfiGestion pourra, dans des circonstances jugées appropriées et à sa propre discrétion, résilier le service et/ou l'accès à ce site Web pour les utilisateurs qui enfreindront les droits de propriété intellectuelles de tiers. Si vous pensez que votre travail a fait l'objet d'une violation du droit d'auteur et/ou d'une violation de la marque commerciale et qu'il apparaît sur ce site Web, informez-nous en utilisant l’onglet support de ce site Web. 
    

Liens vers des sites Web tiers

    
Nous fournissons sur ce site Web des liens vers des sites Web tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site Web. InfiGestion n'est pas obligé de vérifier les sites Web tiers en lien avec ce site Web, ne contrôle aucun des sites Web tiers et n'est responsable d'aucun d'entre eux (ni des produits, services ou contenus qu'ils proposent). Par conséquent, Infigestion ne cautionne pas ces sites Web tiers, les informations, logiciels, produits, services ou contenus qui s'y trouvent, ni les résultats de leur utilisation, et n'exprime aucune opinion à ce sujet. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à partir de ce site Web, vous le ferez à vos propres risques et serez considéré comme assujetti aux politiques de confidentialité ainsi qu'aux termes et conditions de ces sites ; les présentes conditions ne s'appliquent pas lorsque vous utilisez l'un de ces sites Web tiers.
    

Liaison vers ce site Web

    
Nous vous autorisons à créer des liens vers ce site Web à partir d'autres sites Web. Sauf un autre accord exprès, vous devrez respecter les conditions suivantes et toutes les lois applicables si vous fournissez un lien vers ce site Web à quelqu'un :
  • Vous pourrez lier vers des contenus, mais pas les copier ;
  • Vous ne pourrez utiliser et reproduire un logo ou une marque commerciale Infigestion que si vous respectez la politique d'utilisation des marques commerciales et des logos, que vous trouverez ici :
    • Vous ne créerez pas de navigateur ou d'environnement autour des contenus ;
    • Vous n'impliquerez pas que InfiGestion cautionne un site Web lié à ce site Web ou bien des produits, des services ou un contenu disponibles par le biais de ce site Web, ou qu'elle y est affiliée ;
    • Vous ne donnerez pas une représentation fausse de ses rapports avec InfiGestion ;
    • Vous ne fournirez pas d'informations erronées ou pouvant induire en erreur sur InfiGestion, ses produits ou ses services ;
  • Le site Web lié à ce site Web ne devra pas avoir un contenu qui pourrait être interprété comme désagréable, offensant ou controverse ; et
  • Le site Web lié à ce site Web aura uniquement un contenu approprié à toutes les classes d'âge. 

   

Marques commerciales

    
Les marques Infigestion™, Infioffice™, Infiportail™, Infimobile™ sont des Trade Mark d’InfiGestion SA.
Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers d’un produit ou service d’InfiGestion sont des marques ou visuels d’InfiGestion. Le client s’engage à ne pas utiliser les marques et visuels d’InfiGestion pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Infigestion, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Infigestion. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Infigestion et qui apparaissent sur un quelconque produit ou service d’InfiGestion sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Infigestion.
Vous ne pourrez utiliser les marques commerciales Infigestion sans approbation préalable d’InfiGestion.
    

Problèmes internationaux et problèmes liés à l'exportation

    
Infigestion gère ce site Web depuis ses bureaux de Ramillies Offus en Belgique. InfiGestion ne fait aucune déclaration quant à l'aptitude ou à la disponibilité de ce site Web pour une utilisation en dehors de la Belgique Etats-Unis et à l'interdiction de l'accès à ce site Web depuis des territoires où ses contenus sont illégaux ou restreints.
L'accès à ce site Web en dehors de la Belgique est le fait de votre propre initiative, et vous serez responsable de sa conformité avec les lois applicables.
Vous vous engagez à vous conformer à toutes les restrictions et réglementations en matière d'exportation et de réexportation du département du Commerce et d'autres agences et autorités de Belgique  ou étrangères en liaison avec votre utilisation des sites InfiGestion et de ne pas, en enfreignant des lois en vigueur, transférer ou autoriser le transfert de contenus vers un pays interdit ou d'une autre manière en violation de lois.
    

Indemnisation

    
Vous vous engagez à indemniser et défendre les parties InfiGestion de et contre toutes les plaintes, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses ou les droits (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) auxquels ces parties pourront devoir faire face à la suite d’une violation des présentes conditions de votre part (ou de toute autre personne utilisant votre compte). InfiGestion se réserve le droit d'assumer la défense et de prendre le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous vous engagez à coopérer avec la défense d’InfiGestion concernant une telle plainte.
    

Communications électroniques

    
Lorsque vous visiterez ce site Web ou enverrez des e-mails à Infigestion, vous communiquerez avec InfiGestion par voie électronique. Nous pourrons vous répondre par e-mail. Vous convenez que toutes ces notices, divulgations et autres communications qui vous seront fournies par InfiGestion par voie électronique satisfont aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent se faire par écrit.
    

Propriété

    
Sauf stipulation contraire dans les présentes conditions, tous les contenus ainsi que leur disposition sur ce site Web sont notre propriété exclusive, Copyright © [dates de création] Infigestion. Tous les droits non expressément octroyés sont réservés. Sauf disposition contraire ou restrictive dans la législation applicable, toute reproduction, diffusion, modification, retransmission ou publication de contenus protégé par le droit d'auteur sera strictement interdite sans l'accord exprès écrit du détenteur du droit d'auteur ou une licence.
    

Contrat intégral pour chacun

     
Les présentes conditions, avec toutes les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous utilisez des éléments particuliers de ce site Web, constituent le texte intégral, exclusif et final du contrat conclu entre chacun concernant l'objet de la présente. Ils remplaceront tous les contrats ou négociations précédents conclus entre vous et InfiGestion concernant ce même objet. Les parties InfiGestion sont des tiers bénéficiaires conformément aux dispositions des présentes conditions qui les mentionnent.
    

Droit applicable

    
Les présentes conditions sont régies par le droit belge et lui est entièrement soumise. Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions de l’arrondissement du siège de la Société.
Les parties choisissent en cas de litige, de recourir, avant toute procédure judiciaire, à une médiation pour résoudre leur litige. Elles désigneront le médiateur agréé de commun accord, ou défaut, solliciteront du président du tribunal de l’entreprise, la désignation d’un médiateur agréé.
    

Divers

    
Le manquement de InfiGestion à exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est déclarée non valide par un tribunal d'une juridiction compétente, vous conviendrez néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de mettre en pratique les intentions de InfiGestion et les vôtres telles qu'elles sont stipulées dans les dispositions, et que les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Les titres des sections des présentes conditions sont utilisés uniquement pour des raisons pratiques et n'ont pas d'effet légal ou contractuel. Les présentes conditions resteront pleinement en vigueur nonobstant la fin ou l’irrégularité de votre utilisation de ce site Web. Les présentes conditions ne feront pas l'objet d'une interprétation rigoureuse, ni à votre avantage ou désavantage, ni à l'avantage ou au désavantage de Infigestion. Les présentes conditions et tous les droits et licences octroyés en vertu des présentes ne pourront pas être attribués ou transférés par vous, mais pourront être transférés par Infigestion sans restriction.
     

InfiGestion pourra modifier les conditions d'utilisation

     
Infigestion pourra, à son entière discrétion, modifier de temps à autre les présentes conditions (y compris tout autre document mentionné dans ou lié aux présentes conditions). InfiGestion postera, le cas échéant, un avis de modification sur ce site Web. Si vous avez des objections contre ces modifications, votre seul recours sera de cesser d'utiliser ce site Web. Continuer à utiliser ce site Web après la publication d'un avis de modification équivaut à accepter les modifications et à consentir à être lié par les termes et conditions de ces dernières. Certaines dispositions des présentes conditions pourront être remplacées par des avis légaux ou des conditions expressément rédigés se trouvant à des pages particulières de ce site Web et, dans ce cas, cet avis légal ou cette sera considéré comme intégré dans les présentes conditions et remplaçant les dispositions des présentes conditions désignées comme étant remplacées.

Si vous avez besoin d’un service d’InfiGestion,

N’hésitez pas à nous contacter

081 87 83 23